Permis de construire à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07660512D0010 délivré le 2013/02/11 à Sainte-Marguerite-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE PHARE 76, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur RTE du Phare d Ailly. Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Implanté RTE du Phare d Ailly, à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PHARE 76.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 914 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
Sainte-Marguerite-sur-Mer compte 464 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE du Phare d Ailly, Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119).
LE PHARE 76 (SIREN 753288125, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Colombes (92700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Total
0 m²
199 m²
0 m²
0 m²
0 m²
199 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
199 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
1 914 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 1 914 m².
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