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Permis de construire n°PC 04417223Z0042 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) pour 75 logements délivré le 14 juin 2024 à SARL DU PINIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417223Z0042 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé Rue du Pinier, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 638 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SARL DU PINIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Pinier, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 75 logements pour une surface de plancher totale de 8 195 m² sur une emprise foncière de 8 638 m². La surface de plancher créée atteint 8 195 m² dont habitation (4 708 m²) et locaux (3 487 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 195 m²
  • Surface du terrain : 8 638 m²
  • Référence cadastrale : AM 82, AM 83, AM 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2024
Foncier8 638 m²
Surface construite8 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DU PINIER
  • SIREN : 843089277
  • SIRET : 84308927700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 197 m²
Surface après travaux (totale) 8 195 m²
Variation nette totale 5 998 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 4 708 m² 0 m² 230 m² 0 m² 4 478 m² 4 708 m²
Autres locaux non résidentiels 1 967 m² 3 487 m² 0 m² 1 967 m² 0 m² 1 520 m² 3 487 m²
Total 2 197 m² 8 195 m² 0 m² 2 197 m² 0 m² 5 998 m² 8 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
923211930 75
12,0 % 30,7 % 28,0 % 25,3 % 4,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (16,0 %) · collectifs : 63 (84,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (84,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (34,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417223Z0042
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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