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Permis de construire n°PC 04417220Z0007 à Sainte-Luce-sur-Loire (44) pour 26 logements délivré le 29 décembre 2020 à CIF COOPERATIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04417220Z0007 délivré le 29 décembre 2020 par la ville de Sainte-Luce-sur-Loire (44980), pour un projet situé 5-7-9 Rue de la Loire, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le programme prévoit 26 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 857 m².

Programme et contexte

En février 2020, CIF COOPERATIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5-7-9 Rue de la Loire, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2020 par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 862 m² sur une emprise foncière de 1 857 m². La surface de plancher créée atteint 1 862 m² dont habitation (1 592 m²) et locaux (270 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 862 m²
  • Surface du terrain : 1 857 m²
  • Référence cadastrale : AK 76, AK 77, AK 719

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2020
Foncier1 857 m²
Surface construite1 862 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés26
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIF COOPERATIVE
  • SIREN : 855800462
  • SIRET : 85580046200027
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 1 862 m²
Variation nette totale 1 535 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 327 m² 1 592 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 265 m² 1 592 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 327 m² 1 862 m² 0 m² 327 m² 0 m² 1 535 m² 1 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0206000 26
0,0 % 76,9 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · en résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04417220Z0007
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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