Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 557 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04417216Z1046 délivré le 2017/02/09 à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 7 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 557 m² sur 1 3 5 Avenu de Bretagne. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 9 février 2017 par la commune de SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE. Implanté 1 3 5 Avenu de Bretagne, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 332 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 557 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 500 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 3 5 Avenu de Bretagne, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).
Références cadastrales : AK, 816.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, SIRET 86780133400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-HERBLAIN (44803)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 943 m² · Surface après travaux (totale) : 7 500 m² · Variation nette totale : 557 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 943 m² | 557 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 557 m² | 7 500 m² |
| Total | 6 943 m² | 557 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 557 m² | 7 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 557 m² |
| Surface transformée | 50 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 500 m² |
| Superficie du terrain | 6 332 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04417216Z1046
- Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 557 m² et des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 7 500 m². Le terrain couvre 6 332 m².
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