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Autorisation d’urbanisme PC n°04417216Z1004 à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04417216Z1004). Le projet est situé au 48 Rue Louis Gaudin à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 février 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 625 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 Rue Louis Gaudin, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980).

Références cadastrales : AN, 216.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LUCIE (SIREN 818009433, SIRET 81800943300017, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²0 m²141 m²0 m²0 m²141 m²200 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²141 m²-141 m²-141 m²
Autres locaux non résidentiels141 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²141 m²
Total200 m²0 m²141 m²0 m²141 m²0 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain625 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04417216Z1004
  • Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 625 m².