Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°04417214Z1041 délivré le 2014/09/09 à Sainte-Luce-sur-Loire autorise une construction neuve pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU ROC 4, le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur rue des Trois Chenes. Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Implanté rue des Trois Chenes, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Lotissement Les 3 Chenes - lot 3-5.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU ROC 4.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sainte-Luce-sur-Loire compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Trois Chenes, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).
Références cadastrales : AA, 176, AA, 177, AA, 181.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU ROC 4 (SIREN 800991556, SIRET 80099155600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLERMONT FERAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04417214Z1041
- Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 0 m².
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