Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°04417213Z1063 délivré le 2014/01/30 à Sainte-Luce-sur-Loire autorise une construction neuve pour un programme de 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES BIEUX, le programme résidentiel autorise la construction de 265 m² sur 60 rue du Buisson. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Implanté 60 rue du Buisson, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES BIEUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 482 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 265 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Sainte-Luce-sur-Loire compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 rue du Buisson, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).
Références cadastrales : AP, 587.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES BIEUX (SIREN 352537443, SIRET 35253744300025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 265 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 265 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 265 m² |
| Superficie du terrain | 482 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04417213Z1063
- Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 482 m².
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