Permis de construire à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04417213Z1026 délivré le 2013/09/26 à Sainte-Luce-sur-Loire autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur 36 Chemin des Bas Carteron. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Implanté 36 Chemin des Bas Carteron, à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 453 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
Sainte-Luce-sur-Loire compte 15 527 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 Chemin des Bas Carteron, Sainte-Luce-Sur-Loire (44980).
Références cadastrales : AI, 229.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 166 m² |
| Total | 105 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 61 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 1 453 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04417213Z1026
- Code commune INSEE : 44172 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Luce-Sur-Loire (44980). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 453 m².
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