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Permis de construire à Sainte Livrade Sur Lot (47110) - 463 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04725213M0011 délivré le 2013/04/17 à SAINTE LIVRADE SUR LOT autorise une transformation sans extension pour un programme de 463 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (926 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT. Implanté PEYROULIE, à Sainte Livrade Sur Lot (47110), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 7 167 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (463 m² issues de transformation, 463 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 463 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINTE LIVRADE SUR LOT compte 6 496 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PEYROULIE, Sainte Livrade Sur Lot (47110).

Références cadastrales : AW, 123.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TONNEINS (47400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation463 m²0 m²463 m²0 m²463 m²463 m²
Total463 m²0 m²463 m²0 m²463 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée463 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain7 167 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04725213M0011
  • Code commune INSEE : 47252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Livrade Sur Lot (47110). Les travaux prévoient des transformations pour 926 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 7 167 m².

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