Permis de construire à Sainte-Jalle (26110) - 139 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02630618N0004 délivré le 2019/02/01 à SAINTE-JALLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur RIEUX FRAIS. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 1 février 2019 par la commune de SAINTE-JALLE. Implanté RIEUX FRAIS, à Sainte-Jalle (26110), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 457 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (138 m² issues de transformation, 138 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 139 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE-JALLE compte 321 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RIEUX FRAIS, Sainte-Jalle (26110).
Références cadastrales : 0D, 160, 0D, 159, 0D, 158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE POET SIGILLAT (26110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 138 m² | -149 m² | 1 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 138 m² | 11 m² | 138 m² | -11 m² | 139 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 138 m² |
| Total détail | 138 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 139 m² |
| Superficie du terrain | 7 457 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630618N0004
- Code commune INSEE : 26306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Jalle (26110). Les travaux prévoient des transformations pour 276 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 7 457 m².
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