Permis de construire à Sainte Honorine De Ducy (14240) - 46 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01459021P0003 délivré le 2021/09/15 à SAINTE HONORINE DE DUCY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 46 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 5009 LES BRULEES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 septembre 2021 par la commune de SAINTE HONORINE DE DUCY. Implanté 5009 LES BRULEES, à Sainte Honorine De Ducy (14240), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 27 427 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (30 m² issues de transformation, 30 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE HONORINE DE DUCY compte 136 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5009 LES BRULEES, Sainte Honorine De Ducy (14240).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE-HONORINE-DE-DUCY (14240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Autres locaux non résidentiels
92 m²
0 m²
0 m²
46 m²
30 m²
-76 m²
16 m²
Total
92 m²
0 m²
30 m²
46 m²
30 m²
-46 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
30 m²
Total détail
30 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
2 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
27 427 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Honorine De Ducy (14240). Les travaux prévoient des transformations pour 60 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 27 427 m².
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