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Autorisation d’urbanisme PC n°05622024N0011 à Sainte-H l ne (56700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05622024N0011). Le projet est situé au 13 rue du 11 septembre 1944 à Sainte-H l ne (56700). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2025, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 298 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 348 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 365 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue du 11 septembre 1944, Sainte-H l ne (56700).

Références cadastrales : ZK, 171, ZK, 172.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MBI (SIREN 930392329, SIRET 93039232900015, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Kervignac (56700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation348 m²0 m²365 m²0 m²348 m²17 m²365 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²17 m²-17 m²-17 m²
Autres locaux non résidentiels17 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²17 m²
Total365 m²0 m²365 m²0 m²365 m²0 m²365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée348 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)365 m²
Superficie du terrain298 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05622024N0011
  • Code commune INSEE : 56220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-H l ne (56700). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 348 m² et parcelle de 298 m².