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Autorisation d’urbanisme PC n°05622022N0012 à Sainte-Helene (56700) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05622022N0012). Le projet est situé au 6 ter rue de l'Avancee à Sainte-Helene (56700). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 205 m². La surface de plancher créée atteint 147 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 227 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 6 ter rue de l'Avancee, Sainte-Helene (56700).

Références cadastrales : ZB, 1205.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES DEUX ETOILES (SIREN 435127113, SIRET 43512711300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Helene (56700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : -133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²147 m²0 m²280 m²0 m²-133 m²227 m²
Total360 m²147 m²0 m²280 m²0 m²-133 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain1 205 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05622022N0012
  • Code commune INSEE : 56220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Helene (56700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 147 m², 0 m² et parcelle de 1 205 m².