Permis de construire à Sainte-Genevieve-Les-Gasny (27620) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02754012A0007 délivré le 2013/02/05 à Sainte-Genevieve-les-Gasny autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 820 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCANDICCI 1416, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 294 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Sainte-Genevieve-les-Gasny. Implanté 2 RTE de la Chapelle, à Sainte-Genevieve-Les-Gasny (27620), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Route de Gasny.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCANDICCI 1416.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 29 424 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 35 m², dont 1 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 820 m².
Sainte-Genevieve-les-Gasny compte 654 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RTE de la Chapelle, Sainte-Genevieve-Les-Gasny (27620).
SCANDICCI 1416 (SIREN 439620964, SIRET 43962096400023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Pantin (93500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 785 m² · Surface après travaux (totale) : 1 820 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 785 m²
35 m²
1 147 m²
0 m²
1 147 m²
35 m²
1 820 m²
Total
1 785 m²
35 m²
1 147 m²
0 m²
1 147 m²
35 m²
1 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
En résidence
7
Répartition par taille
2 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
35 m²
Surface transformée
1 147 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 820 m²
Superficie du terrain
29 424 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve-Les-Gasny (27620). Les travaux prévoient la création de 35 m² et des transformations pour 2 294 m²; la surface après travaux atteint 1 820 m². Le terrain couvre 29 424 m².
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