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Déclaration préalable n°DP 0915492310031 à Sainte-Geneviève-des-Bois (91) pour un logement non opposée le 24 février 2023 à ROMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915492310031 délivré le 24 février 2023 par la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), pour un projet situé 7 Rue Maurice Barres, STE GENEVIEVE DES BOIS (91700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 644 m².

Programme et contexte

En février 2023, ROMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Rue Maurice Barres, STE GENEVIEVE DES BOIS (91700), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2023 par la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 644 m². La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (130 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 644 m²
  • Référence cadastrale : BH 365

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2023
Foncier644 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ROMA
  • SIREN : 503138281
  • SIRET : 50313828100020
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MARCOUSSIS (91460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915492310031
  • Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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