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Permis de construire à Sainte-Genevieve-Des-Bois (91700) - 4 283 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0915492110106 délivré le 2022/06/21 à Sainte-Genevieve-des-Bois autorise une construction neuve pour un programme de 4 283 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADOMA, le programme résidentiel autorise la construction de 4 283 m² sur 30 rue Paul Eluart. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 21 juin 2022 par la commune de Sainte-Genevieve-des-Bois. Implanté 30 rue Paul Eluart, à Sainte-Genevieve-Des-Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 160 logements sur une parcelle de 4 556 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 4 283 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 283 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.

Sainte-Genevieve-des-Bois compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Paul Eluart, Sainte-Genevieve-Des-Bois (91700).

Références cadastrales : AM, 201.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803009579, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 283 m² · Variation nette totale : 4 283 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 283 m²	4 283 m²
Total	0 m²	4 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 283 m²	4 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	160
En résidence	160
Répartition par taille
1 pièce	160

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	160
Surface créée	4 283 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 283 m²
Superficie du terrain	4 556 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 283 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2022/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915492110106
Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve-Des-Bois (91700). Les travaux prévoient la création de 4 283 m²; la surface après travaux atteint 4 283 m². Le terrain couvre 4 556 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915492110106
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADOMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788058030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78805803009579
Code postal du demandeur	75013
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Paul Eluart
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Genevieve-des-Bois
Code postal du terrain	91700
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	4
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	true
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	160
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	160
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	160
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	160
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	160
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4283
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4283