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Permis de construire à Ste Genevieve Des Bois (91700) - 447 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915491810047 délivré le 2018/11/27 à STE GENEVIEVE DES BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 447 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (558 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de STE GENEVIEVE DES BOIS. Implanté 14 RUE CARNOT, à Ste Genevieve Des Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 021 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (279 m² issues de transformation, 279 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 447 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

STE GENEVIEVE DES BOIS compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE CARNOT, Ste Genevieve Des Bois (91700).

Références cadastrales : BH, 350.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (SIREN 521504969, SIRET 52150496900010, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VERSAILLES (78000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²279 m²0 m²0 m²279 m²279 m²
Autres locaux non résidentiels447 m²0 m²0 m²0 m²279 m²-279 m²168 m²
Total447 m²0 m²279 m²0 m²279 m²0 m²447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public279 m²
Total détail279 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)447 m²
Superficie du terrain1 021 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite447 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0915491810047
  • Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Genevieve Des Bois (91700). Les travaux prévoient des transformations pour 558 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 1 021 m².

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