Permis de construire à Sainte-Genevieve-En-Bray (76440) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07657824B0002 délivré le 2024/07/18 à Sainte-Genevieve-en-Bray autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 324 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 103 m² sur 391 rue de l'eglise. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de Sainte-Genevieve-en-Bray. Implanté 391 rue de l'eglise, à Sainte-Genevieve-En-Bray (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 379 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sainte-Genevieve-en-Bray compte 264 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 391 rue de l'eglise, Sainte-Genevieve-En-Bray (76440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BRADIANCOURT (76680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : -99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
310 m²
4 m²
320 m²
95 m²
215 m²
14 m²
324 m²
Autres locaux non résidentiels
113 m²
0 m²
0 m²
8 m²
105 m²
-113 m²
0 m²
Total
423 m²
4 m²
320 m²
103 m²
320 m²
-99 m²
324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Commerce
105 m²
Total détail
105 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
4 m²
Surface transformée
215 m²
Surface supprimée
95 m²
Surface après travaux (totale)
324 m²
Superficie du terrain
2 379 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve-En-Bray (76440). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 640 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 2 379 m².
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