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Permis de construire à Sainte-Genevieve (60730) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06057524T0004 délivré le 2024/11/27 à SAINTE-GENEVIEVE autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MACSIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 27 novembre 2024 par la commune de SAINTE-GENEVIEVE. Implanté 67 RTE NATIONALE 1, à Sainte-Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MACSIMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 504 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-GENEVIEVE compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 RTE NATIONALE 1, Sainte-Genevieve (60730).

Références cadastrales : AI, 236, AI, 237.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MACSIMMO (SIREN 929294296, SIRET 92929429600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Genevieve (60730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	169 m²	0 m²	115 m²	0 m²	169 m²	-54 m²	115 m²
Autres locaux non résidentiels	51 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	105 m²
Total	220 m²	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	0 m²	220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	169 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	220 m²
Superficie du terrain	504 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite220 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06057524T0004
Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve (60730). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 504 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - RUE DE LABOISSIERE - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2024 - RTE NATIONALE 1 - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Hébergement hôtelier
2023 - rue du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2023 - RTE NATIONALE 1 - nouvelle construction - 2 858 m² Habitation
2023 - rue de Meru - extension de surface sans transformation - 69 m² Habitation
2022 - RUE DU PLACEAU - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2022 - rue du 11 novembre 1918 - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2022 - rue de Meru - nouvelle construction - 192 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Geneviève

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06057524T0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MACSIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	929294296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92929429600017
Code postal du demandeur	60730
Localité du demandeur	Sainte-Genevieve
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE NATIONALE 1
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-GENEVIEVE
Code postal du terrain	60730
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	236
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	504
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	169
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	115
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	220