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Permis de construire à Sainte-Genevieve (60730) - 2 774 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06057522T0017 délivré le 2023/06/08 à SAINTE-GENEVIEVE autorise une construction neuve pour un programme de 2 858 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, le programme résidentiel autorise la construction de 2 858 m² sur 96 RTE NATIONALE 1. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 juin 2023 par la commune de SAINTE-GENEVIEVE. Implanté 96 RTE NATIONALE 1, à Sainte-Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 41 logements sur une parcelle de 4 015 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 858 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 774 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 858 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

SAINTE-GENEVIEVE compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 96 RTE NATIONALE 1, Sainte-Genevieve (60730).

Références cadastrales : AI, 103.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 (SIREN 480078047, SIRET 48007804700036, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité COURBEVOIE (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 325 m² · Surface après travaux (totale) : 2 858 m² · Variation nette totale : 1 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	510 m²	2 774 m²	0 m²	510 m²	0 m²	2 264 m²	2 774 m²
Autres locaux non résidentiels	815 m²	84 m²	0 m²	815 m²	0 m²	-731 m²	84 m²
Total	1 325 m²	2 858 m²	0 m²	1 325 m²	0 m²	1 533 m²	2 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	41
Collectif (hors résidence)	41

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	41
Surface créée	2 858 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	510 m²
Surface après travaux (totale)	2 858 m²
Superficie du terrain	4 015 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 858 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06057522T0017
Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve (60730). Les travaux prévoient la création de 2 858 m² et des démolitions de 1 325 m²; la surface après travaux atteint 2 858 m². Le terrain couvre 4 015 m².

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2025 - RUE DE LABOISSIERE - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2024 - RTE NATIONALE 1 - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
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2022 - RUE DU PLACEAU - nouvelle construction - 108 m² Habitation
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2022 - rue de Meru - nouvelle construction - 192 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06057522T0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480078047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48007804700036
Code postal du demandeur	92400
Localité du demandeur	COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	96
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE NATIONALE 1
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-GENEVIEVE
Code postal du terrain	60730
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	41
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	41
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	41
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	41
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	510
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2774
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	510
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2858
COMM_NORM	60575