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Permis de construire à Sainte-Genevieve (60730) - 285 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06057520T0007 délivré le 2020/09/29 à SAINTE-GENEVIEVE autorise une transformation sans extension pour un programme de 285 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LCT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (570 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 29 septembre 2020 par la commune de SAINTE-GENEVIEVE. Implanté 53 B RTE NATIONALE 1, à Sainte-Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LCT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (285 m² issues de transformation, 285 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 285 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINTE-GENEVIEVE compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 B RTE NATIONALE 1, Sainte-Genevieve (60730).

Références cadastrales : AI, 49, AI, 50, AI, 51.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LCT (SIREN 891273005, SIRET 89127300500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-GENEVIEVE (60730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²0 m²285 m²0 m²187 m²98 m²285 m²
Autres locaux non résidentiels98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Total285 m²0 m²285 m²0 m²285 m²0 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt98 m²
Total détail98 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06057520T0007
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve (60730). Les travaux prévoient des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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