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Permis de construire n°PC 06057518T0004 à Sainte-Geneviève (60) pour 6 logements délivré le 19 décembre 2018 à YELENA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06057518T0004 délivré le 19 décembre 2018 par la ville de Sainte-Geneviève (60730), pour un projet situé 10 Rue de L Eventail, SAINTE-GENEVIEVE (60730). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 531 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, YELENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue de L Eventail, SAINTE-GENEVIEVE (60730), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018 par la Ville de Sainte-Geneviève.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 334 m² sur une emprise foncière de 531 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (43 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 531 m²
  • Référence cadastrale : AH 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/19
Foncier531 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YELENA
  • SIREN : 325022515
  • SIRET : 32502251500036
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.31Z
  • Localisation du demandeur : BEAUMONT SUR OISE (95260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 429 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale -95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 43 m² 291 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Autres locaux non résidentiels 429 m² 0 m² 0 m² 138 m² 291 m² -429 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 233 m² · Entrepôt : 58 m²
Total 429 m² 43 m² 291 m² 138 m² 291 m² -95 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015000 6
0,0 % 16,7 % 83,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057518T0004
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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