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Permis de construire n°PC 06057514B0016 à Sainte-Geneviève (60) pour 6 logements délivré le 9 mars 2015 à AVM RENOV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06057514B0016 délivré le 9 mars 2015 par la ville de Sainte-Geneviève (60730), pour un projet situé 55 Rte Natiolale 1, SAINTE-GENEVIEVE (60730). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 012 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, AVM RENOV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 55 Rte Natiolale 1, SAINTE-GENEVIEVE (60730), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2015 par la Ville de Sainte-Geneviève.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 407 m² sur une emprise foncière de 3 012 m². La surface de plancher créée atteint 169 m² dont habitation (169 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 3 012 m²
  • Référence cadastrale : AI 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/09
Foncier3 012 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVM RENOV
  • SIREN : 539496596
  • SIRET : 53949659600013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : BERTHECOURT (60370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 76 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 331 m² 169 m² 238 m² 93 m² 238 m² 76 m² 407 m²
Total 331 m² 169 m² 238 m² 93 m² 238 m² 76 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013110 6
0,0 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057514B0016
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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