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Permis de construire à Sainte-Genevieve (60730) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06057514B0004 délivré le 2014/09/15 à Sainte-Genevieve autorise une extension de surface pour un programme de 557 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYGMA, le programme résidentiel autorise la construction de 230 m² sur 180 RTE Nationale. Déposé au printemps 2014, autorisé le 15 septembre 2014 par la commune de Sainte-Genevieve. Implanté 180 RTE Nationale, à Sainte-Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYGMA.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 327 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 465 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Sainte-Genevieve compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 180 RTE Nationale, Sainte-Genevieve (60730).

Références cadastrales : AE, 54, AE, 55.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CYGMA (SIREN 518670302, SIRET 51867030200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sainte-Genevieve (60730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation235 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²465 m²
Autres locaux non résidentiels92 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²
Total327 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)557 m²
Superficie du terrain1 327 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06057514B0004
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Genevieve (60730). Les travaux prévoient la création de 230 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 1 327 m².

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