Permis de construire à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130) - 1 957 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°04927823A0027 délivré le 2024/05/06 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une extension de surface pour un programme de 1 957 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV TOPAZ, le programme résidentiel autorise la construction de 1 957 m² sur 16 Route de Bouchemaine. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté 16 Route de Bouchemaine, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV TOPAZ.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 542 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 957 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 957 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Route de Bouchemaine, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).
Références cadastrales : AZ, 241.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV TOPAZ (SIREN 953475712, SIRET 95347571200014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGERS (49100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 1 957 m² · Variation nette totale : 1 624 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 1 957 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 957 m² |
| Total | 333 m² | 1 957 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 957 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 957 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 333 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 957 m² |
| Superficie du terrain | 1 542 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04927823A0027
- Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 1 957 m² et des démolitions de 333 m²; la surface après travaux atteint 1 957 m². Le terrain couvre 1 542 m².
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