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Autorisation d’urbanisme PC n°04927823A0019 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04927823A0019). Le projet est situé au 12A Chemin du Hutreau à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2023, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 6 634 m². La surface de plancher créée atteint 207 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 740 m².

Localisation du projet

Adresse : 12A Chemin du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).

Références cadastrales : ZA, 186, ZA, 187, ZA, 188.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELAGE JH (SIREN 538076225, SIRET 53807622500035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 740 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 670 m²207 m²307 m²0 m²0 m²514 m²2 184 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²307 m²-307 m²-307 m²
Autres locaux non résidentiels1 114 m²0 m²0 m²251 m²0 m²-251 m²863 m²
Total2 784 m²207 m²307 m²251 m²307 m²-44 m²2 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces5
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 740 m²
Superficie du terrain6 634 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite556 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04927823A0019
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 207 m², 0 m² et parcelle de 6 634 m².