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Permis de construire n°PC 04927822A0044 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) pour 8 logements accordé le 28 novembre 2023 à 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04927822A0044 délivré le 28 novembre 2023 par la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130), pour un projet situé 2 Route de la Roche Morna, SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 24 938 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Route de la Roche Morna, SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2023 par la Ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 246 m² sur une emprise foncière de 24 938 m². La surface de plancher créée atteint 3 571 m² dont habitation (1 505 m²) et locaux (2 066 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 188,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 246 m²
  • Surface du terrain : 24 938 m²
  • Référence cadastrale : AO 182, AO 183, AO 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/28
Foncier24 938 m²
Surface construite4 246 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT
  • SIREN : 949249676
  • SIRET : 94924967600014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 285 m²
Surface après travaux (totale) 4 246 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 1 505 m²
Autres locaux non résidentiels 4 285 m² 2 066 m² 646 m² 3 610 m² 646 m² -1 544 m² 2 741 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 646 m²
Total 4 285 m² 3 571 m² 646 m² 3 610 m² 646 m² -39 m² 4 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000080 8
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04927822A0044
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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