Permis de construire à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) - 97 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°04927819A0049 délivré le 2020/03/26 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 97 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES LILAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 mars 2020 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté 30 Rue de l'Eglise, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES LILAS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 491 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 Rue de l'Eglise, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).
Références cadastrales : AM, 1189.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES LILAS (SIREN 398980094, SIRET 39898009400013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHOLET (49300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 97 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 97 m² |
| Total détail | 97 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 97 m² |
| Superficie du terrain | 491 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04927819A0049
- Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 491 m².
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