Permis de construire à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) - 388 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04927819A0005 délivré le 2019/04/08 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ELAGE JH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (294 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 8 avril 2019 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté 18 chemi DU HUTREAU, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LE GATE ARGENT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ELAGE JH.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 430 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 388 m², dont 147 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 535 m² d’habitation et 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 chemi DU HUTREAU, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).
Références cadastrales : ZA, 101, ZA, 182.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ELAGE JH (SIREN 538076225, SIRET 53807622500035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERS (49100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 114 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 388 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 147 m² | -490 m² | 624 m² |
| Total | 1 114 m² | 388 m² | 147 m² | 343 m² | 147 m² | 45 m² | 1 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 147 m² |
| Total détail | 147 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 388 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 159 m² |
| Superficie du terrain | 1 430 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04927819A0005
- Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 388 m², des transformations pour 294 m² et des démolitions de 343 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 1 430 m².
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