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Permis de construire à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) - 283 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04927816A0025 délivré le 2017/02/16 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un programme de 296 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par F49 PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 283 m² sur 14 Route DE L HERMITAGE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 février 2017 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté 14 Route DE L HERMITAGE, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par F49 PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 730 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Route DE L HERMITAGE, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).

Références cadastrales : ZA, 130.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F49 PROMOTION (SIREN 438232209, SIRET 43823220900041, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²283 m²0 m²87 m²0 m²196 m²296 m²
Total100 m²283 m²0 m²87 m²0 m²196 m²296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée283 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée87 m²
Surface après travaux (totale)296 m²
Superficie du terrain730 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04927816A0025
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 283 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 730 m².

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