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Permis de construire à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130) - 6 698 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04927814A0006 délivré le 2014/12/04 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une construction neuve pour un programme de 6 698 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER, le programme résidentiel autorise la construction de 6 698 m² sur RTE DE BOUCHEMAINE. Déposé en été 2014, autorisé le 4 décembre 2014 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté RTE DE BOUCHEMAINE, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 85 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 58 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 6 698 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 6 698 m².

Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE BOUCHEMAINE, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).

Références cadastrales : AZ, 112, AZ, 113, AZ, 114.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER (SIREN 062200977, SIRET 06220097700015, APE 41.10A, catégorie juridique 5560, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Cholet (49300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 698 m² · Variation nette totale : 6 698 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 698 m²	6 698 m²
Total	0 m²	6 698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 698 m²	6 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	85
Individuel groupé	49
Collectif (hors résidence)	36

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	85
Surface créée	6 698 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 698 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 698 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2014/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04927814A0006
Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 6 698 m²; la surface après travaux atteint 6 698 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04927814A0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5560
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	062200977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	06220097700015
Code postal du demandeur	49300
Localité du demandeur	Cholet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BOUCHEMAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal du terrain	49130
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	85
Nombre de logements individuels créés	49
Nombre de logements collectifs créés	36
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	49
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	36
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	36
Nb de logements aidé (hors ptz)	49
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6698
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6698