Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°08521621F0036 délivré le 2021/11/17 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 84 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HOME INVEST 85, le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur LOTISSEMENT LE MOULIN BORG. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté LOTISSEMENT LE MOULIN BORG, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HOME INVEST 85.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 571 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 84 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT LE MOULIN BORG, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
Références cadastrales : AD, 637.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI HOME INVEST 85 (SIREN 814799029, SIRET 81479902900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINTE GEMME LA PLAINE (85400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 84 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 84 m² |
| Superficie du terrain | 571 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08521621F0036
- Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 571 m².
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