Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08521621F0026 délivré le 2022/02/11 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une construction neuve pour un programme de 171 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO JV, le programme résidentiel autorise la construction de 171 m² sur RUE DE LA SOIE. Déposé en été 2021, autorisé le 11 février 2022 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté RUE DE LA SOIE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMO JV.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 659 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 171 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA SOIE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
Références cadastrales : AD, 646.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMO JV (SIREN 842943375, SIRET 84294337500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STE GEMME LA PLAINE (85400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 171 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 171 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 171 m² |
| Superficie du terrain | 659 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08521621F0026
- Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 171 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 659 m².
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