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Autorisation d’urbanisme PC n°01820820L0001 à SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01820820L0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les Fouchards à SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240). Le projet se situe dans le département Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 9 729 m². La surface de plancher créée atteint 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 550 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Fouchards, SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240).

Références cadastrales : ZL, 110, ZL, 113, ZL, 114.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL GODON BERNARD ET JEROME (SIREN 499983542, SIRET 49998354200014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 550 m² · Variation nette totale : 220 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²110 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²-110 m²
Autres locaux non résidentiels1 330 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²1 550 m²
Total1 330 m²220 m²110 m²0 m²110 m²220 m²1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 550 m²
Superficie du terrain9 729 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 440 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01820820L0001
  • Code commune INSEE : 18208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS (18240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 220 m², 0 m² et parcelle de 9 729 m².