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Permis de construire à Sainte-Gemme (81190) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08124921A0005 délivré le 2021/07/07 à Sainte-Gemme autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 139 m² sur 2540 Route de Sainte - Gemme. Il prévoit ensuite 85 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 7 juillet 2021 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté 2540 Route de Sainte - Gemme, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 85 m², dont 50 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Sainte-Gemme compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2540 Route de Sainte - Gemme, Sainte-Gemme (81190).

Références cadastrales : B, 1601, B, 1602.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Gemme (81190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation139 m²85 m²50 m²139 m²0 m²-4 m²135 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Total189 m²85 m²50 m²139 m²50 m²-54 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole50 m²
Total détail50 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée139 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain6 508 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08124921A0005
  • Code commune INSEE : 81249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 85 m², des transformations pour 100 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 6 508 m².

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