Permis de construire à Sainte-Gemme (81190) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08124912A0008 délivré le 2013/01/22 à Sainte-Gemme autorise une transformation avec extension pour un programme de 258 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 84 m² sur Lieu-dit Le Clos. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté Lieu-dit Le Clos, à Sainte-Gemme (81190), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Clos.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 987 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 84 m², dont 26 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 258 m².
Sainte-Gemme compte 872 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Clos, Sainte-Gemme (81190).
Références cadastrales : ZB, 273.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Gemme (81190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 174 m² | 84 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 84 m² | 258 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 26 m² |
| Total détail | 26 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 84 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 258 m² |
| Superficie du terrain | 7 987 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08124912A0008
- Code commune INSEE : 81249 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemme (81190). Les travaux prévoient la création de 84 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 7 987 m².
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