Permis de construire à Sainte-Gemme (17250) - 130 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°01733015S0017 délivré le 2016/01/28 à Sainte-Gemme autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 130 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté Route de la Grande Vergne, à Sainte-Gemme (17250), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Fromigere.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 275 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (57 m² issues de transformation, 57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 130 m².
Sainte-Gemme compte 1 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de la Grande Vergne, Sainte-Gemme (17250).
Références cadastrales : H, 1466.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Nancy (54000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 73 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 57 m² |
| Total détail | 57 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 130 m² |
| Superficie du terrain | 1 275 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01733015S0017
- Code commune INSEE : 17330 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemme (17250). Les travaux prévoient des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 1 275 m².
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