Permis de construire à Sainte-Gemme (17250) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01733012S0020 délivré le 2013/02/28 à Sainte-Gemme autorise une transformation avec extension pour un programme de 66 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2013 par la commune de Sainte-Gemme. Implanté 16 RTE de chez Bouchet, à Sainte-Gemme (17250), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Chez Bouchet.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 47 m², dont 19 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 66 m².
Sainte-Gemme compte 1 356 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RTE de chez Bouchet, Sainte-Gemme (17250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sainte-Gemme (17250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
47 m²
19 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
Autres locaux non résidentiels
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
-19 m²
0 m²
Total
19 m²
47 m²
19 m²
0 m²
19 m²
47 m²
66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
19 m²
Total détail
19 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
47 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
66 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Gemme (17250). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 0 m².
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