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Déclaration préalable n°DP 07323221M5024 à Sainte-Foy-Tarentaise (73) pour un logement non opposée le 3 décembre 2021 à DR INVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323221M5024 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Sainte-Foy-Tarentaise (73640), pour un projet situé Le Rassel, SAINTE FOY TARENTAISE (73640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 950 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, DR INVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Rassel, SAINTE FOY TARENTAISE (73640), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Sainte-Foy-Tarentaise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 726 m² sur une emprise foncière de 3 950 m². La surface de plancher après travaux atteint 726 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (526 m²) et locaux (200 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 526,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 726 m²
  • Surface du terrain : 3 950 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1900, 0F 1255, 0F 1896

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/03
Foncier3 950 m²
Surface construite726 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DR INVEST
  • SIREN : 805396611
  • SIRET : 80539661100032
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE FOY TARENTAISE (73640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 726 m²
Surface après travaux (totale) 726 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Autres locaux non résidentiels 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² -526 m² 200 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 526 m²
Total 726 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323221M5024
  • Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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