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Autorisation d’urbanisme PC n°07323218M1010 à SAINTE FOY TARENTAISE (73640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07323218M1010). Le projet est situé au ZAC de Bonconseil à SAINTE FOY TARENTAISE (73640). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2018, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 4 261 m². La surface de plancher créée atteint 4 103 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 103 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC de Bonconseil, SAINTE FOY TARENTAISE (73640).

Références cadastrales : 0H, 2733, 0H, 2749, 0H, 618.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MGM (SIREN 331735266, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 103 m² · Variation nette totale : 4 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 934 m²0 m²0 m²0 m²3 934 m²3 934 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total0 m²4 103 m²0 m²0 m²0 m²4 103 m²4 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces21
4 pièces6
5 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée4 103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 103 m²
Superficie du terrain4 261 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07323218M1010
  • Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINTE FOY TARENTAISE (73640). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 4 103 m², 0 m² et parcelle de 4 261 m².