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Déclaration préalable n°DP 07323214M5025 à Sainte-Foy-Tarentaise (73) pour 2 logements non opposée le 23 juillet 2014 à SCI SUZAFINA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07323214M5025 délivré le 23 juillet 2014 par la ville de Sainte-Foy-Tarentaise (73640), pour un projet situé Auberge sur la Montagne, SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 375 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI SUZAFINA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Auberge sur la Montagne, SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2014 par la Ville de Sainte-Foy-Tarentaise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 1 375 m². La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (368 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 184,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 1 375 m²
  • Référence cadastrale : H2 2214, H2 2212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/23
Foncier1 375 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SUZAFINA
  • SIREN : 402699565
  • SIRET : 40269956500014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Autres locaux non résidentiels 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 368 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323214M5025
  • Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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