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Permis de construire n°PC 07323213M1012 à Sainte-Foy-Tarentaise (73) pour 35 logements délivré le 26 novembre 2013 à SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07323213M1012 délivré le 26 novembre 2013 par la ville de Sainte-Foy-Tarentaise (73640), pour un projet situé La Bataillette, SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640). Le programme prévoit 35 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2013, SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Bataillette, SAINTE-FOY-TARENTAISE (73640), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013 par la Ville de Sainte-Foy-Tarentaise.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 2 375 m². La surface de plancher créée atteint 2 375 m² dont habitation (2 375 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 375 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 2282P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/26
Surface construite2 375 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
  • SIREN : 745520288
  • SIRET : 74552028800010
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHAMBERY (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 375 m²
Variation nette totale 2 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Total 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41415110 35
11,4 % 40,0 % 42,9 % 2,9 % 2,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 80 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07323213M1012
  • Code commune INSEE : 73232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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