Permis de construire à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) - 96 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0692022400011 délivré le 2024/12/02 à Sainte-Foy-les-Lyon autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 336 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES DOCTEURS BREVET ET DEVEAUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 2 décembre 2024 par la commune de Sainte-Foy-les-Lyon. Implanté 101 RUE DU COMMANDANT CHARCOT, à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES DOCTEURS BREVET ET DEVEAUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 96 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 52 m² d’habitation et 284 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sainte-Foy-les-Lyon compte 21 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 101 RUE DU COMMANDANT CHARCOT, Sainte-Foy-Les-Lyon (69110).
Références cadastrales : AE, 254.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES DOCTEURS BREVET ET DEVEAUX (SIREN 927989111, SIRET 92798911100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité STE FOY LES LYON (69110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 44 m² | 284 m² |
| Total | 240 m² | 96 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 96 m² | 336 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 52 m² |
| Total détail | 52 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 96 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 336 m² |
| Superficie du terrain | 640 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692022400011
- Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 640 m².
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