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Déclaration préalable n°DP 0692022300096 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69) pour un logement non opposée le 11 août 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692022300096 délivré le 11 août 2023 par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), pour un projet situé 244 Q Rue Commandant Charcot, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 494 m².

Programme et contexte

En juin 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 244 Q Rue Commandant Charcot, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2023 par la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 119 m² sur une emprise foncière de 494 m². La surface de plancher après travaux atteint 119 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (29 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 494 m²
  • Référence cadastrale : AB 293

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/11
Foncier494 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : STE FOY LES LYON (69110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 90 m² 0 m² 119 m² -29 m² 90 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692022300096
  • Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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