Permis de construire à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) - 95 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0692022200169 délivré le 2022/10/06 à Sainte-Foy-les-Lyon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 octobre 2022 par la commune de Sainte-Foy-les-Lyon. Implanté 9004 chemin des pres, à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 283 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (32 m² issues de transformation, 32 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 32 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Sainte-Foy-les-Lyon compte 21 858 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9004 chemin des pres, Sainte-Foy-Les-Lyon (69110).
Références cadastrales : AE, 446.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON 01 (69001).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 63 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 32 m² |
| Total détail | 32 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 283 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692022200169
- Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte-Foy-Les-Lyon (69110). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 283 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin des Balmes - nouvelle construction - 326 m² Habitation
- 2025 - chemin de la croix pivort - nouvelle construction - 5 140 m² Habitation
- 2025 - Rue Sainte Marguerite - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Fonts - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - chemin des Fonts - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - chemin des Fonts - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - Rue du Professeur Leriche - nouvelle construction - 211 m² Habitation
- 2025 - Rue du Neyrard - transformation avec extension de surface - 874 m² Hébergement hôtelier