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Autorisation d’urbanisme PC n°0692021800016 à Sainte-Foy-les-Lyon (69110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692021800016). Le projet est situé au 51 et CHEMIN DE CHAVRIL à Sainte-Foy-les-Lyon (69110). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2018, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 3 011 m². La surface de plancher créée atteint 1 963 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 190 m².

Localisation du projet

Adresse : 51 et CHEMIN DE CHAVRIL, Sainte-Foy-les-Lyon (69110).

Références cadastrales : AI, 145, AI, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : LYON CEDEX 03 (69448).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 190 m² · Variation nette totale : 1 858 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²1 963 m²0 m²105 m²0 m²1 858 m²2 190 m²
Total332 m²1 963 m²0 m²105 m²0 m²1 858 m²2 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)26
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces11
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 963 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée105 m²
Surface après travaux (totale)2 190 m²
Superficie du terrain3 011 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692021800016
  • Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sainte-Foy-les-Lyon (69110). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 963 m², 0 m² et parcelle de 3 011 m².