← Retour aux permis de construire de logements à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Permis de construire n°PC 0692021800001 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69) pour 10 logements délivré le 4 mai 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692021800001 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), pour un projet situé 79-83 Rte de la Liberation, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 498 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 79-83 Rte de la Liberation, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018 par la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 615 m² sur une emprise foncière de 1 498 m². La surface de plancher après travaux atteint 615 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (615 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 1 498 m²
  • Référence cadastrale : AX 17, AX 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier1 498 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 07 (69307)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 615 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²
Total 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692021800001
  • Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

→ Voir tous les PC logements à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)