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Permis de construire n°PC 0692021500027 à Sainte-Foy-lès-Lyon (69) pour 29 logements délivré le 14 mars 2016 à COGEDIM GRAND LYON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692021500027 délivré le 14 mars 2016 par la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110), pour un projet situé 31 Rue du Neyrard, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 021 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COGEDIM GRAND LYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Rue du Neyrard, SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2016 par la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 2 024 m² sur une emprise foncière de 2 021 m². La surface de plancher créée atteint 2 024 m² dont habitation (2 024 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 024 m²
  • Surface du terrain : 2 021 m²
  • Référence cadastrale : AM 478, AM 479, AM 531

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/14
Foncier2 021 m²
Surface construite2 024 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM GRAND LYON
  • SIREN : 300795358
  • SIRET : 30079535800039
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69451)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 2 024 m²
Variation nette totale 1 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 2 024 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 774 m² 2 024 m²
Total 250 m² 2 024 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 774 m² 2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0913520 29
0,0 % 31,0 % 44,8 % 17,2 % 6,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 novembre 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 17 jours.

  • Autorisation : 14 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692021500027
  • Code commune INSEE : 69202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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