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Permis de construire à Ste Foy De Peyrolieres (31470) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148124G0016 délivré le 2024/11/08 à STE FOY DE PEYROLIERES autorise une construction neuve pour un programme de 358 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 358 m² sur PLACE 14 JUILLET 1789. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de STE FOY DE PEYROLIERES. Implanté PLACE 14 JUILLET 1789, à Ste Foy De Peyrolieres (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 669 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 358 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 358 m².

STE FOY DE PEYROLIERES compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE 14 JUILLET 1789, Ste Foy De Peyrolieres (31470).

Références cadastrales : 0B, 1392, 0B, 1399, 0B, 1405.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE (SIREN 273100024, SIRET 27310002400036, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BALMA (31131)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Total	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
En résidence	9
Répartition par taille
1 pièce	9

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Surface créée	358 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	358 m²
Superficie du terrain	669 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite358 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03148124G0016
Code commune INSEE : 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ste Foy De Peyrolieres (31470). Les travaux prévoient la création de 358 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 669 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - 03148124G0021 - diminution de surface sans transformation - 202 m² Habitation
2024 - 14 JUILLET 1789 - nouvelle construction - 358 m² Habitation
2023 - ROUTE DE RIEUMES - nouvelle construction - 104 m² Habitation
2023 - ROUTE DE SAINT CLAR DE RIV - nouvelle construction - 164 m² Habitation
2023 - LARAMEE - nouvelle construction - 183 m² Habitation
2023 - ROUTE DE SAINT THOMAS - nouvelle construction - 222 m² Habitation
2023 - Chemin de Notre Dame du La - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2023 - D'EN CASTAGNE - nouvelle construction - 124 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03148124G0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	273100024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27310002400036
Code postal du demandeur	31131
Localité du demandeur	BALMA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	14 JUILLET 1789
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STE FOY DE PEYROLIERES
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1392
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1399
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1405
Superficie du terrain	669
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	9
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	9
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	358
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	358