Permis de construire à Sainte Foy De Peyrolieres (31470) - 25 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03148120G0013 délivré le 2020/08/26 à SAINTE FOY DE PEYROLIERES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 430 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (650 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 26 août 2020 par la commune de SAINTE FOY DE PEYROLIERES. Implanté 510 CHEMIN DU MOULIN DE RO, à Sainte Foy De Peyrolieres (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 723 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 25 m², dont 325 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINTE FOY DE PEYROLIERES compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 510 CHEMIN DU MOULIN DE RO, Sainte Foy De Peyrolieres (31470).
Références cadastrales : G, 497, G, 498, G, 506.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINTE FOY DE PEYROLIERES (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 25 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 430 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Total | 405 m² | 25 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 25 m² | 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 325 m² |
| Total détail | 325 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 25 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 430 m² |
| Superficie du terrain | 6 723 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03148120G0013
- Code commune INSEE : 31481 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sainte Foy De Peyrolieres (31470). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des transformations pour 650 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 6 723 m².
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